Conditions générales de vente Location d'un monte-meuble avec opérateur

Article 1 - Conditions de vente

La location de lift avec opérateur est régie exclusivement par les présentes conditions de vente. Toute clause figurant dans les commandes de nos clients, contraires aux présentes conditions générales, est considérée comme nulle et non avenue. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit de ADL lift.

Article 2 - Commande et annulation

Toute commande passée par un client entraîne l’acceptation totale des présentes conditions générales par ce client. Les commandes passées par le client engagent ce dernier et peuvent être annulées au plus tard 48 heures avant la prestation à faire. Toutes commandes annulées hors délai sera facturées 50€ hors tva.

Article 3 - Prestation de service

Le contrat de prestation est établi sur base des informations fournies par le client (date d’intervention, durée et lieu de la prestation, conditions d’accès) et a pour seul but la mise à disposition d’un monte-meuble avec opérateur qualifié. Le matériel stipulé dans le présent contrat est loué pour une utilisation précise et adéquate, et ne pourra servir à d’autres fins. Dans les cas où la prestation s’avérait irréalisable suite à des erreurs d’évaluation ou d’observation dues au client, un montant forfaitaire de 50€ hors tva sera réclamé. Si la prestation viendrai à prendre du retard dû aux impératifs de la circulation ou à des conditions climatiques qui ne permettraient pas le bon déroulement de la prestation, le client ne pourra invoquer ces raisons pour annuler ou suspendre sa commande ni pour demander un quelconque dédommagement à ADL lift.

Article 4 - Réclamation

Toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée à ADL lift dans un délai de huit jours ouvrables à dater de la prestation. Passé ce délai, le bon déroulement de la prestation est réputée acceptée par le client. Tout dégât dû à l’installation du monte-meuble doit être signalé dans les mêmes délais. Passé ce délai, ADL lift ne pourra être tenue responsable de toute dégradation quelconque.

Article 5 - Responsabilité

Le placement contre des balcons/façades vétustes ou en mauvais état tombe sous la responsabilité du client. L’opérateur installe l’échelle et est responsable de la manipulation du plateau. Le client est responsable des matériaux/marchandises mis sur le plateau. Le poids mis sur le plateau ne peut dépasser 300 kg ! Tout dégât à l’échelle suite au non-respect des consignes de l’opérateur est à charge du client. Au cas où un dégât surviendrait suite au placement de l’échelle, ADL lift contactera son assurance RC exploitation et un expert sera nommé. Le tout sera applicable que si le client l’informe par lettre recommandée endéans les cinq jours ouvrables qui suivent la prestation. En aucun cas, la responsabilité ne dépassera la réparation. Aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être réclamé à ADL lift à quel titre que ce soit.

Article 6 - Réservation d'emplacement de stationnement

Les réservations d’emplacement de stationnement seront à charge du client. Si ceux-ci ne sont pas réalisés, le client prendra à sa charge tous frais éventuels liés à la perturbation du trafic ou autres problèmes éventuels qui y sont liés. S’il est impossible de placer l’élévateur à cause d’une voiture garée à l’emplacement prévu de l’élévateur, le client devra payer la totalité des heures réservées. Les heures perdues suite au stationnement illégal d’un véhicule et son dépannage seront à charge du client.

Article 7 - Conditions de paiement

Le paiement se fait au grand comptant à la fin de la prestation. Si un accord de paiement différé est accepté par ADL lift, il sera soumis à la signature de la note d’envoi par le client. Si facture est établie, le client aura une échéance de huit jours ouvrables à compter de la date de la facture. Le non paiement des factures à l’échéance entrainera de plein droit et sans mise en demeure une majoration de 20% du montant de la facture avec un minimum de 25€. Toute réclamation doit être introduite, par lettre recommandée, endéans les huit jours ouvrables suivant réception de la facture.

Article 8 - Juridiction

Pour toutes contestations, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.